Validation de numéros d'identification à la TVA européens conforme aux exigences en matière de contrôle fiscal
Vérification certifiée de la validité des numéros d’identification à la TVA de l’UE via une API ou une application web, et documentation satisfaisant aux exigences d’un audit.
- Vérification certifiée de numéros d’identification à la TVA
- Enrichissement des données d’entreprise
- Demandes groupées (batch validations) via Excel ou API
- Une validation fiable à l’échelle de l’Union Européenne
Compliance TVA
Pourquoi la validation du numéro de TVA est-elle indispensable ?
Des numéros de TVA incorrects peuvent entraîner des pénalités, des risques de non-conformité et le refus d’exonérations de TVA. Les entreprises exerçant leur activité au travers l’UE doivent s’assurer que les numéros de TVA de leurs clients soient valides et dûment documentés.
Documentation manquante
En l’absence de documentation des vérifications effectuées et d’horodatage approprié, les exonérations de TVA risquent d’être remises en cause lors d’un contrôle fiscal.
Vérification manuelle
La validation manuelle des numéros d’identification TVA via le système VIES ou les bases de données nationales est un processus lent, source d’erreurs et difficile à rendre performant.
Numéros de TVA non valides
Des numéros de TVA incorrects peuvent entraîner le refus d’exonération de TVA et des pénalités imprévues.
Risques en matière de compliance
La réglementation européenne en matière de TVA impose aux entreprises de vérifier les numéros de TVA lorsqu’elles appliquent des exonérations de TVA dans le cadre des échanges transfrontaliers.
Présentation du produit
Découvrez comment CheckVAT ID vérifie la validité des numéros de TVA européens
Vérifiez la validité des numéros de TVA au sein de l’UE, récupérez des données d’entreprise et générez en quelques secondes des documentations prêtes pour un contrôle fiscal.
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Vérification certifiée du numéro de TVA
Vérifiez les numéros de TVA en validant également le nom et l'adresse de l'entreprise (même allemande). -
Enrichissement des données d'entreprise
Récupérez automatiquement les informations relatives à l'entreprise (y compris allemande) associées au numéro de TVA. -
Demandes groupées (batch validation)
Validez plusieurs numéros de TVA via un fichier Excel unique ou une intégration API. -
Documentations prêtes pour un contrôle fiscal
Tenez à jour des documentations de vérification horodatées en vue de contrôles fiscaux.
Comparaison
CheckVAT ID ou VIES : quelle différence ?
| Fonctionnalité | Validation du numéro de TVA | VIES |
|---|---|---|
| Validation qualifiée (vérification de la correspondance du nom et de l'adresse avec les données internes) | Disponible | Non disponible |
| Application web avec connexion utilisateur | Disponible | Indisponible |
| Intégration SAP S/4HANA | Disponible | Non disponible |
| Documentation conforme aux exigences en matière de contrôle fiscal | Oui | Non |
| Horodatage | Oui | Non |
| Demandes groupées (batch validations) | Prise en charge | Prise en charge |
| Accès à une API à la pointe de la technologie | Oui | Non |
| Disponibilité du système | Haute disponibilité avec solution de secours | Dépend de la disponibilité des États membres |
Référence
« Grâce à CheckVAT ID, nous pouvons vérifier rapidement et sans effort le numéro de TVA de nos clients européens. La possibilité de vérifier des fichiers entiers nous fait vraiment gagner du temps ! »
À propos d’AHP Merkle
Depuis 1973, AHP Merkle développe, conçoit et fabrique des vérins hydrauliques de haute qualité destinés aux marchés internationaux.
Outre son siège social situé à Gottenheim (Allemagne), cette entreprise familiale dispose de bureaux commerciaux à Giussano (Italie), à Marinha Grande (Portugal), ainsi qu’à Hong Kong, Shenzhen et Suzhou (Chine). AHP Merkle utilise CheckVAT ID pour traiter efficacement ses transactions commerciales avec ses clients européens.
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