Politique de confidentialité d’eClear AG

Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les types de données à caractère personnel vous concernant (ci-après également dénommées « données ») que nous traitons, les finalités de ce traitement, ses bases juridiques ainsi que son étendue. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos services que, notamment, sur nos sites web, dans nos applications mobiles et au sein de nos présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après collectivement dénommés « offre en ligne »).

Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un genre.

1. L’organisme responsable du traitement des données
2. Délégué à la protection des données
3. Présentation générale du traitement
   1. Types de données traitées
   2. Catégories de personnes concernées
   3. Finalités du traitement
4. Fondements juridiques applicables
5. Mesures de sécurité
6. Transfert et communication des données à caractère personnel
7. Traitement des données dans des pays tiers
8. Utilisation des cookies
9. Contact
10. Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
11. Marketing par e-mail et lettres d’information
12. Chat en direct et chatbot
13. VAT Optimiser
14. Inscription à SPOT et compte démo
15. FileVAT
16. Webinaires, réunions en ligne et conférences téléphoniques via « Microsoft Teams »
17. Marketing en ligne
18. Présence sur les réseaux sociaux
19. Facebook
20. Plug-ins, fonctions intégrées et contenus intégrés
21. Planification, organisation et outils complémentaires
22. Suppression des données
23. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité
24. Droits des personnes concernées
25. Définitions des termes

Mise à jour : 20.12.2023

eClear AG
Französische Straße 56–60
10117 Berlin
Allemagne

Tél. : +49 30 23590710
E-mail : info@eclear.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

Proliance GmbH
Dominik Fünkner
Leopoldstr. 21
80802 Munich

E-mail : datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

L’aperçu suivant résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement, ainsi que les catégories de personnes concernées.

a. Types de données traitées

• Données de base (par ex. noms, adresses).
• Données de contenu (par ex. saisies de texte, photographies, vidéos).
• Coordonnées (par ex. adresses e-mail, numéros de téléphone).
• Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
• Données d’utilisation (par ex. sites web consultés, intérêt pour certains contenus, heures d’accès).
• Numéros d’identification (par ex. numéros de client, numéros de commande).
• Données relatives aux transactions de paiement lors de l’utilisation de nos services payants.

b. Catégories de personnes concernées

• Partenaires de communication.
• Utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
• Prospects et clients.

c. Finalités du traitement

• Mise à disposition de notre offre en ligne et amélioration de sa convivialité.
• Demandes de contact et communication.
• Remarketing.
• Suivi (par ex. profilage des intérêts/comportements, utilisation de cookies).
• Prestations contractuelles et services.

Nous vous informons ci-dessous des bases juridiques applicables au traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Exécution d’un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, de même que des différentes probabilités de survenance et de l’ampleur des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données grâce au contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que de leur consultation, saisie, transmission, disponibilité et séparation. Nous avons également mis en place des procédures visant à garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de compromission des données. En outre, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception et la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément aux principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, celles-ci peuvent être transmises ou divulguées à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes. Les destinataires de ces données peuvent notamment inclure des établissements de paiement dans le cadre d’opérations de paiement, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans de tels cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment les contrats et accords correspondants conformément à l’article 28 du RGPD afin de garantir la protection de vos données auprès de leurs destinataires.

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation et du transfert de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises, cela ne se fera que dans le respect des exigences légales.

Sous réserve d’un consentement exprès ou d’un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données ou ne les faisons traiter dans des pays tiers que si ceux-ci disposent d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat ou sur la base de garanties spécifiques, telles que des obligations contractuelles au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’existence de certifications ou de règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 du RGPD).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de

Les cookies sont des fichiers texte contenant des données provenant de sites web ou de domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert principalement à enregistrer des informations concernant un utilisateur pendant ou après sa visite d’une offre en ligne. Les données enregistrées peuvent inclure, par exemple, les paramètres linguistiques d’un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Le terme « cookies » englobe également d’autres technologies remplissant les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les informations relatives aux utilisateurs sont enregistrées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateur »).

On distingue les types et fonctions de cookies suivants :

• Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard lorsque l’utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur.
• Cookies permanents : Les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré ou les contenus préférés peuvent être affichés directement lorsque l’utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs, utilisés à des fins de mesure d’audience ou de marketing, peuvent être enregistrés dans un tel cookie.
• Cookies propriétaires (first-party cookies) : Les cookies propriétaires sont déposés par nos soins.
• Cookies tiers (third-party cookies) : Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) afin de traiter les informations relatives aux utilisateurs.
• Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou strictement nécessaires) : Certains cookies peuvent être absolument nécessaires au fonctionnement d’un site web (par exemple, pour enregistrer les connexions ou d’autres saisies de l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
• Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : En outre, les cookies sont généralement utilisés pour mesurer l’audience et lorsque les intérêts ou le comportement d’un utilisateur (par exemple, la consultation de certains contenus, l’utilisation de fonctionnalités, etc.) sur différents sites web sont enregistrés dans un profil utilisateur. Ces profils sont notamment utilisés pour afficher aux utilisateurs des contenus correspondant à leurs intérêts potentiels. Ce processus est également appelé « tracking », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre politique de confidentialité ou dans le cadre de la collecte de votre consentement.

Informations relatives aux bases juridiques : La base juridique sur laquelle nous traitons vos données à l’aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement que vous avez donné. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies le sont sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, afin d’assurer le fonctionnement techniquement irréprochable et optimisé de notre offre en ligne ainsi que son amélioration) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou lorsque l’utilisation de cookies est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).

Informations générales sur le retrait du consentement et l’opposition (opt-out) : Selon que le traitement repose sur votre consentement ou sur une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de retirer le consentement que vous avez donné ou de vous opposer au traitement de vos données au moyen de technologies de cookies (ci-après collectivement dénommé « opt-out »). Vous pouvez dans un premier temps exprimer votre opposition à l’aide des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre offre en ligne).

Outil de gestion du consentement aux cookies : Notre site web utilise la technologie de cookies de Cookiebot comme outil de gestion des cookies afin d’obtenir votre consentement au sens de l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD et de l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (TTSDG), pour enregistrer certains cookies dans votre navigateur et documenter ce consentement conformément aux exigences en matière de protection des données. Le prestataire de services est : Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark.
Politique de confidentialité : https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/

Lorsque vous accédez à notre site web, un cookie Cookiebot est enregistré dans votre navigateur. Celui-ci enregistre les consentements que vous avez donnés ou le retrait de ces consentements. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Cookiebot.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Cookiebot ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer. Les délais de conservation légaux obligatoires restent inchangés.

L’outil de consentement aux cookies de Cookiebot est utilisé afin d’obtenir le consentement légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique à cet effet est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD, en liaison avec l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (TTSDG).

Cliquez ici pour modifier vos paramètres de cookies et retirer votre consentement.

Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations fournies par les personnes à l’origine de la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et prendre les éventuelles mesures demandées.

La réponse aux demandes de contact dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles est effectuée afin de remplir nos obligations contractuelles ou de répondre aux demandes (pré)contractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes.

• Types de données traitées : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. adresses e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. saisies de texte, photographies, vidéos).
• Personnes concernées : Partenaires de communication.
• Finalités du traitement : Demandes de contact et communication.
• Base juridique : Exécution d’un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Afin de fournir notre offre en ligne de manière sécurisée et efficace, nous utilisons les services d’un ou de plusieurs fournisseurs d’hébergement web, à partir des serveurs desquels (ou des serveurs gérés par ceux-ci) notre offre en ligne peut être consultée. À ces fins, nous pouvons recourir à des services d’infrastructure et de plateforme, à des capacités de calcul, à des espaces de stockage et à des services de bases de données, ainsi qu’à des services de sécurité et de maintenance technique.

Les données traitées dans le cadre de la mise à disposition de l’offre d’hébergement peuvent inclure toutes les informations relatives aux utilisateurs de notre offre en ligne qui sont générées dans le cadre de son utilisation et des communications. Il s’agit notamment de l’adresse IP, nécessaire pour transmettre le contenu des offres en ligne aux navigateurs, ainsi que de toutes les données saisies dans le cadre de notre offre en ligne ou à partir de sites web.

Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : Nous (ou notre fournisseur d’hébergement web) collectons des données relatives à chaque accès au serveur (appelées fichiers journaux du serveur ou « server log files »). Ces fichiers peuvent notamment contenir l’adresse et le nom des pages web et fichiers consultés, la date et l’heure de l’accès, la quantité de données transférées, la notification d’un accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de provenance (la page précédemment consultée) ainsi que, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur à l’origine de la requête.

Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d’une part, à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS), et, d’autre part, pour assurer l’utilisation des serveurs et leur stabilité.

• Types de données traitées : Données de contenu (par ex. saisies de texte, photographies, vidéos), données d’utilisation (par ex. pages web consultées, intérêt pour certains contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
• Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
• Base juridique : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail et votre nom, obtenus lors d’un achat en ligne ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, afin de vous informer par e-mail de nos biens et services similaires. Dans ce cas, la base juridique du traitement de votre adresse e-mail et de votre nom repose sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services (art. 6, par. 1, point f) du RGPD en liaison avec l’article 7, par. 3, de l’UWG). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation future de vos données. Cette opposition n’entraîne aucun coût autre que les frais de transmission selon les tarifs de base. Vous pouvez envoyer votre opposition par e-mail à privacy@eclear.com.

Sur notre site web, vous pouvez vous abonner à notre newsletter. Notre newsletter vous informe sur l’actualité de l’entreprise, nos offres, produits, événements, articles spécialisés pertinents ainsi que sur d’autres actualités liées à l’entreprise.

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, vous devez nous communiquer l’adresse e-mail à laquelle vous souhaitez la recevoir. Nous vous demandons également de nous communiquer votre nom et votre secteur d’activité afin de pouvoir nous adresser à vous personnellement et vous proposer dans la newsletter des informations adaptées à votre groupe cible. L’envoi de la newsletter et le traitement de vos données sont effectués avec votre consentement exprès. Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. La newsletter ne sera envoyée qu’après confirmation explicite en cliquant sur un lien figurant dans l’e-mail de confirmation (procédure dite de « double opt-in »). La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Sendinblue est utilisé pour l’envoi des newsletters. Sendinblue est un service permettant notamment d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez afin de recevoir la newsletter sont stockées sur les serveurs de Sendinblue en Allemagne. Avec l’aide de Sendinblue, nous pouvons analyser nos activités liées aux newsletters. Nous pouvons, par exemple, déterminer si une newsletter a été ouverte et quels liens ont éventuellement été consultés. Cela nous permet notamment d’identifier les liens sur lesquels les utilisateurs cliquent particulièrement souvent. Sendinblue nous permet également de répartir (« clusteriser ») les destinataires de la newsletter selon différentes catégories. Les destinataires peuvent notamment être répartis en fonction des newsletters qu’ils souhaitent recevoir. Cela permet de mieux adapter les newsletters aux différents groupes cibles. Si vous ne souhaitez pas que Sendinblue analyse votre utilisation de la newsletter, vous devez vous désabonner. À cette fin, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque newsletter. Le prestataire de services est Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne. Sendinblue agit en qualité de sous-traitant avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données conformément à l’art. 28 du RGPD.

En outre, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour vous envoyer un livre blanc lorsque vous vous inscrivez à cet effet. Dans ce cas, vous recevez le livre blanc et, en contrepartie, en saisissant vos données et en cliquant sur « Télécharger le livre blanc », vous acceptez que nous utilisions les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans ce cadre (adresse e-mail, nom) afin de vous envoyer par e-mail des informations sur nos produits, offres et promotions, des articles spécialisés, des informations sur des événements et webinaires, des conseils ainsi que des informations sur l’entreprise dans les domaines des services informatiques, de l’e-commerce, de la facturation et de la comptabilité. Dans ce cas, nous traitons vos données afin de mettre à votre disposition le livre blanc demandé et de vous envoyer des informations promotionnelles à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous utilisons également la procédure dite de « double opt-in ». Vous pouvez à tout moment retirer, avec effet pour l’avenir, votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.

a. Types de données traitées : Données de base (nom, secteur d’activité), coordonnées (adresse e-mail).

b. Personnes concernées : Clients / prospects / abonnés à la newsletter.

c. Base juridique : Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), intérêt légitime tel que décrit ci-dessus (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Vous avez le droit de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir et de vous désabonner de la newsletter ou d’autres e-mails promotionnels. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement correspondant figurant dans la newsletter ou l’e-mail qui vous a été envoyé.

Sur notre site web, vous pouvez communiquer avec nous en temps réel via un chat en direct ou, le cas échéant, en interagissant avec notre chatbot.

Dans le cadre du chat en direct, vous avez la possibilité de nous envoyer un message concernant les sujets mentionnés dans le chat. L’un de nos collaborateurs vous répondra directement. Si vous nous contactez en dehors de nos heures d’ouverture, le week-end, les dimanches ou les jours fériés, ou si aucun collaborateur n’est immédiatement disponible, notre chatbot communiquera avec vous lorsque vous envoyez une demande via le chat en direct. Ce chatbot vous répond automatiquement et vous interroge sur l’objet de votre demande. Si vous communiquez des informations personnelles (adresse e-mail, nom, entreprise), votre demande ou votre demande de rendez-vous sera transmise à un interlocuteur au sein de notre entreprise, qui vous contactera par e-mail.

Lors de l’utilisation de notre chat en direct et de notre chatbot, les données suivantes sont traitées :

• Nom, le cas échéant
• Adresse e-mail, le cas échéant
• Entreprise, le cas échéant
• Adresse IP
• Votre demande ou les informations saisies dans la fenêtre de chat
• Date et heure

En fonction du contenu de la communication, d’autres données à caractère personnel peuvent être collectées au cours du chat.

Les données sont traitées afin de répondre à votre demande. Si vous nous communiquez volontairement votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise et votre nom, nous les conservons afin de pouvoir vous contacter.

L’utilisation du chat en direct et du chatbot est possible sans inscription et, en principe, sans fournir de données à caractère personnel, tant que vous ne prenez pas rendez-vous et ne demandez pas à être contacté. Dans ce cas, nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel.

La base juridique des traitements liés au chat en direct et au chatbot est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement concerne l’établissement ou l’exécution d’une relation contractuelle ou des mesures précontractuelles, et, dans les autres cas, l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, car nous avons un intérêt légitime à simplifier la communication et la prise de contact avec vous et souhaitons être facilement disponibles pour répondre à vos questions concernant nos produits.

Nous supprimons les données collectées via le chat en direct et le chatbot dès que leur conservation n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement lorsque des obligations légales de conservation s’appliquent.

Le chat en direct et le chatbot ne sont pas destinés au traitement de données bancaires et de paiement ni au traitement de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, par. 1, du RGPD (par ex. des données de santé).

Pour la fourniture du service technique, nous faisons appel à Pipedrive OÜ, Mustamäe tee 3a, Tallinn, Estonie, en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le chat en direct ou le chatbot, vous pouvez également nous contacter par d’autres moyens (par ex. via le formulaire de contact, par téléphone ou en prenant rendez-vous).

Nous mettons à votre disposition sur notre site web notre VAT Optimiser, un outil permettant de déterminer votre potentiel d’optimisation de la TVA. Le potentiel d’optimisation de la TVA correspond à la différence entre l’application forfaitaire des taux normaux de TVA et les taux de TVA requis en fonction de la catégorie de produits, en tenant compte des exonérations applicables et des taux réduits.

Nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel lorsque vous saisissez les chiffres (de chiffre d’affaires), indiquez les catégories de produits et cliquez sur « Envoyer ». Il s’agit de données anonymisées qui sont traitées uniquement à des fins statistiques.

Après avoir cliqué sur « Envoyer » et après l’affichage des valeurs maximales, vous pouvez demander à recevoir par e-mail une vue détaillée des résultats.

En saisissant vos données (prénom et nom, adresse e-mail) et en cliquant sur « Demander un aperçu détaillé », vous acceptez que vos données (prénom et nom, adresse e-mail, chiffres [de chiffre d’affaires] et catégories de produits indiqués) soient traitées par nos soins afin de vous fournir un aperçu détaillé du résultat et de vous envoyer par e-mail le récapitulatif détaillé du VAT Optimiser. Celui-ci contient également des informations sur les modalités de prise de contact avec notre équipe de conseil, les dates d’événements consacrés à ce sujet ainsi que la possibilité de vous abonner à notre newsletter. L’envoi de l’aperçu détaillé et le traitement de vos données sont effectués avec votre consentement exprès lorsque vous cliquez sur « Demander un aperçu détaillé ».

Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. L’aperçu détaillé ne sera envoyé qu’après confirmation explicite en cliquant sur un lien figurant dans l’e-mail de confirmation (procédure dite de « double opt-in »). Une fois le double opt-in effectué, vous recevrez uniquement un e-mail contenant l’aperçu détaillé ainsi que des informations complémentaires (informations sur les modalités de prise de contact avec notre équipe de conseil, dates d’événements consacrés au sujet et possibilité de vous abonner à notre newsletter).

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

• Types de données traitées : données de base (nom), coordonnées (adresse e-mail), chiffres de chiffre d’affaires/catégories de produits/pays indiqués, le cas échéant.
• Personnes concernées : personnes intéressées par le VAT Optimiser.
• Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).

Avec SPOT, nous mettons à la disposition des entrepreneurs au sens de l’article 14 du BGB (Code civil allemand) un tableau de bord. L’utilisateur peut y afficher graphiquement les données relatives à ses transactions transmises via les interfaces mises à disposition et les utiliser pour différentes possibilités d’analyse (représentation graphique du chiffre d’affaires). Une inscription à SPOT est nécessaire à cet effet.

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit saisir une seule fois les données requises. Il pourra ensuite se connecter facilement à SPOT à l’aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura lui-même choisi. L’inscription est possible sur notre site web en saisissant les données correspondantes dans le formulaire prévu à cet effet. Après l’inscription, vous recevrez un code de vérification par e-mail afin de compléter les informations restantes. Une fois l’inscription terminée, vous pourrez vous connecter à SPOT à l’aide de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.

Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

• Nom et prénom
• Genre
• Nom de l’entreprise, y compris sa forme juridique
• Adresse de votre entreprise
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Numéro d’identification à la TVA de votre entreprise

La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

L’adresse e-mail que vous fournissez est également utilisée pour le processus de vérification lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur SPOT, pour vous envoyer un nouveau mot de passe si nécessaire ainsi que pour vous transmettre les Conditions générales dans le cadre du processus d’inscription. Nous traitons ces données sur la base de l’art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD.

Pour des raisons de sécurité, les modifications apportées aux données des clients ainsi que l’utilisation du compte SPOT sont également enregistrées. Le traitement des données est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de l’exécution du contrat.

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque la loi l’exige. Dans le cadre de la relation contractuelle, nous les conservons donc au moins jusqu’à la résiliation complète du contrat. Vos données sont ensuite conservées pendant la durée des délais légaux de conservation applicables.

Afin de vous permettre de découvrir les fonctionnalités de SPOT, vous avez la possibilité de vous inscrire à un compte de démonstration SPOT sur notre site web. Pour vous inscrire au compte de démonstration SPOT, vous devez saisir une seule fois les données requises (prénom et nom, adresse e-mail, entreprise). L’inscription est possible sur notre site web. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation (procédure dite de « double opt-in ») afin de confirmer l’inscription au compte de démonstration SPOT avec l’adresse e-mail indiquée. Après confirmation de votre adresse e-mail, nous vous transmettrons les données d’accès nécessaires à l’utilisation du compte de démonstration SPOT. Nous nous réservons le droit de désactiver et de fermer le compte de démonstration à tout moment. La base juridique du traitement des données dans le cadre du compte de démonstration SPOT est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Notre produit FileVAT est disponible aussi bien pour les clients qui souhaitent l’utiliser afin d’établir eux-mêmes leurs déclarations de TVA au sein de leur entreprise et de les transmettre électroniquement aux autorités fiscales locales via une interface, que pour les cabinets de conseil fiscal qui peuvent utiliser notre logiciel FileVAT pour établir et transmettre les déclarations de TVA de leurs clients.

Dans le cadre de notre produit SaaS « FileVAT », les données relatives au chiffre d’affaires ou aux ventes du commerçant (entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand – BGB) ou du client concerné du conseiller fiscal sont regroupées et traitées afin de pouvoir être utilisées pour l’établissement d’une déclaration périodique de TVA, d’une déclaration de TVA, d’un état récapitulatif des opérations intracommunautaires ou de toute autre déclaration spécifique à un pays directement liée à la déclaration de TVA (ci-après dénommée « déclaration de TVA »). Dans la mesure où cela est possible dans le pays européen concerné, le logiciel « FileVAT » propose également une interface électronique avec l’autorité fiscale compétente du pays afin de permettre la transmission électronique automatisée de la déclaration de TVA. Avec FileVAT pour les conseillers fiscaux, les données des clients du conseiller fiscal (raison sociale, adresse, numéros d’identification à la TVA des entreprises clientes) sont enregistrées. Après avoir saisi les données correspondantes, le conseiller fiscal peut ainsi visualiser clairement et séparément, pour chacun de ses clients, les délais de dépôt applicables dans chaque pays pour les différentes déclarations de TVA de ses clients. L’état d’avancement de chaque processus est également affiché.

Lors de l’utilisation du produit SaaS FileVAT, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de la conclusion d’un contrat et de la création d’un compte utilisateur (par ex. nom de la personne de contact, entreprise, adresse, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro d’identification à la TVA du commerçant, coordonnées bancaires de l’entreprise). Des comptes utilisateurs sont créés, d’une part, pour l’entreprise qui conclut directement un contrat pour l’utilisation de FileVAT et, d’autre part, pour le cabinet de conseil fiscal lors de la conclusion d’un contrat via FileVAT ainsi que pour les différents clients du cabinet de conseil fiscal. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de pouvoir fournir les services proposés dans le cadre de FileVAT. En outre, le traitement de ces données est nécessaire à des fins de facturation. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose. La base juridique de ce traitement des données est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD.

À chaque accès au produit SaaS FileVAT, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur utilisé pour accéder au service (système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP de l’utilisateur, date et heure de l’accès, informations sur le type de navigateur et la version utilisée). Ces données sont enregistrées dans des fichiers journaux. L’hébergement du produit SaaS FileVAT est assuré au moyen des capacités informatiques de Business Objects Software Limited t/A SAP Solutions en Irlande et d’Amazon Web Services EMEA (« AWS ») au Luxembourg. Des accords correspondants relatifs au traitement des données ont été conclus avec les prestataires de services. Les serveurs sont situés en Europe. Le stockage temporaire de l’adresse IP a pour finalité la mise à disposition du produit SaaS sur l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP doit être conservée pendant toute la durée de la session ou de l’utilisation de FileVAT. Les fichiers journaux sont conservés afin de garantir le bon fonctionnement du produit SaaS ainsi que la sécurité des systèmes. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du logiciel.

Dans le cadre du traitement des données du commerçant ou du cabinet de conseil fiscal et de ses clients au moyen de FileVAT, aux fins de l’établissement et, le cas échéant, de la transmission électronique de la déclaration de TVA aux autorités fiscales locales dans le périmètre géographique de FileVAT convenu contractuellement, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel (par ex. chiffres de vente, données de facturation relatives à des transactions individuelles, nom et prénom des partenaires commerciaux du commerçant/des clients du cabinet de conseil fiscal ainsi que, le cas échéant, nom et prénom des clients destinataires du commerçant/des clients du cabinet de conseil fiscal et, le cas échéant, adresse de livraison et adresse de facturation). Les données sont traitées afin de fournir les services de FileVAT. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de cette finalité et qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose. La base juridique de ce traitement des données est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Nous utilisons l’outil « Teams » pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des visioconférences et/ou des webinaires (ci-après dénommés « réunions en ligne »). « Teams » est un service de Microsoft Corporation, dont le siège social est situé aux États-Unis.

Remarque : Si vous accédez au site web de « Teams », le fournisseur de « Teams » est responsable du traitement des données. Toutefois, l’accès au site web n’est nécessaire que si vous souhaitez utiliser Teams en ligne plutôt que via une application Teams (par ex. Windows, macOS, iOS ou Android).

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser l’application « Teams », les fonctionnalités de base peuvent également être utilisées via une version accessible depuis un navigateur, disponible sur le site web de Microsoft.

• Inscription à un webinaire : Si vous vous inscrivez à un webinaire, les informations figurant à la section 13 concernant l’inscription s’appliquent. Lors de l’inscription, vous pouvez décider si vous souhaitez recevoir les supports de présentation par e-mail après le webinaire, à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription. Si vous répondez « Oui » à cette question, vous recevrez ensuite un e-mail unique contenant les supports de présentation. La base juridique de ce traitement des données est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
• Finalité et objet du traitement : Lors de l’utilisation de « Teams », différents types de données sont traités. L’étendue des données traitées dépend également des informations que vous fournissez avant ou pendant votre participation à une « réunion en ligne ».
• Données utilisateur : Prénom, nom ou nom d’affichage (« Display name »), numéro de téléphone le cas échéant (facultatif), adresse e-mail le cas échéant, photo de profil (facultative).
• Métadonnées de la réunion : Date, heure, adresses IP des participants et, le cas échéant, informations relatives à l’appareil/au matériel.
• En cas de connexion par téléphone : Informations relatives au numéro d’appel entrant et sortant, nom du pays, heure de début et de fin. Si nécessaire, d’autres données de connexion, telles que l’adresse IP de l’appareil, peuvent également être enregistrées.
• Données textuelles, audio et vidéo : Vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser les fonctions de chat, de questions ou de sondage lors d’une « réunion en ligne ». Dans ce cadre, les textes que vous saisissez sont traités afin de les afficher dans la « réunion en ligne » et, si nécessaire, de les consigner. Afin de permettre l’affichage de la vidéo et la lecture du son, les données provenant du microphone de votre appareil ainsi que, le cas échéant, de la caméra de votre appareil sont traitées pendant toute la durée de la réunion. Vous pouvez à tout moment désactiver ou couper vous-même la caméra ou le microphone via les applications « Teams ». Nous utilisons Microsoft Teams pour organiser des « réunions en ligne ». Si nous souhaitons enregistrer des « réunions en ligne », nous vous en informerons de manière transparente au préalable et, si nécessaire, solliciterons votre consentement. S’il est nécessaire de consigner les résultats d’une réunion en ligne, nous enregistrerons le contenu du chat. Toutefois, cela ne sera généralement pas le cas. Aucune prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’est utilisée. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Microsoft Teams. Vous pouvez la consulter ici.
• Base juridique du traitement des données : La base juridique du traitement des données lors de l’organisation de « réunions en ligne » est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où les réunions sont organisées dans le cadre de relations contractuelles. En l’absence de relation contractuelle, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt réside dans l’organisation efficace des « réunions en ligne ». Dans le cadre de l’organisation de webinaires, la base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsqu’il s’agit de webinaires payants. En l’absence de relation contractuelle ou lorsque les webinaires sont gratuits, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons dans ce cas un intérêt légitime à organiser efficacement des « réunions en ligne » et à vous proposer des webinaires.
• Destinataires/divulgation des données : Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la participation à des « réunions en ligne » ne sont généralement pas communiquées à des tiers, sauf si leur divulgation est expressément prévue. Veuillez noter que le contenu des « réunions en ligne » et des réunions en présentiel sert souvent à communiquer des informations à des clients, prospects ou tiers et est donc destiné à être transmis.
• Autres destinataires : Le fournisseur de « Microsoft Teams » prend nécessairement connaissance des données mentionnées ci-dessus. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec « Microsoft Teams » encadre ce traitement.
• Traitement des données en dehors de l’Union européenne : Teams est un service fourni par un prestataire établi aux États-Unis. Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur des serveurs situés en Allemagne. Nous avons conclu avec le fournisseur de Teams un accord de traitement des données conforme à l’art. 28 du RGPD. Un niveau adéquat de protection des données est garanti par la conclusion des clauses contractuelles types de l’UE.

Nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing en ligne, ce qui peut notamment inclure la commercialisation d’espaces publicitaires ou l’affichage de contenus publicitaires et autres contenus (ci-après collectivement dénommés « contenus ») en fonction des intérêts potentiels des utilisateurs ainsi que la mesure de leur efficacité.

À ces fins, des profils d’utilisateurs sont créés et enregistrés dans un fichier (appelé « cookie »), ou des procédés similaires sont utilisés. Les informations relatives à l’utilisateur pertinentes pour la présentation des contenus susmentionnés y sont enregistrées. Ces informations peuvent notamment inclure les contenus consultés, les sites web visités, les réseaux en ligne utilisés, mais également les partenaires de communication et des informations techniques telles que le navigateur utilisé, le système informatique utilisé et des informations sur les périodes d’utilisation. Ces données peuvent également être traitées si les utilisateurs ont consenti à la collecte de leurs données de localisation.

Les adresses IP des utilisateurs sont également enregistrées. Toutefois, nous utilisons les procédures disponibles de masquage des adresses IP (c’est-à-dire la pseudonymisation par raccourcissement de l’adresse IP) afin de protéger les utilisateurs. En règle générale, aucune donnée permettant d’identifier directement l’utilisateur (telle que son adresse e-mail ou son nom) n’est enregistrée dans le cadre du processus de marketing en ligne ; seuls des pseudonymes sont utilisés. Cela signifie que ni nous ni les fournisseurs des procédés de marketing en ligne ne connaissons l’identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les informations enregistrées dans leurs profils.

Les informations contenues dans les profils sont généralement enregistrées dans des cookies ou à l’aide de procédés similaires. Ces cookies peuvent ensuite généralement être lus sur d’autres sites web utilisant le même procédé de marketing en ligne, analysés afin d’afficher des contenus, complétés par d’autres données et enregistrés sur le serveur du fournisseur du procédé de marketing en ligne.

Dans certains cas exceptionnels, des données précises peuvent être associées aux profils. C’est notamment le cas lorsque les utilisateurs sont membres d’un réseau social dont nous utilisons les procédés de marketing en ligne et que le réseau associe les profils des utilisateurs aux données susmentionnées. Nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs peuvent conclure des accords supplémentaires avec les fournisseurs, par exemple en donnant leur consentement dans le cadre du processus d’inscription.

En principe, nous avons uniquement accès à des informations agrégées concernant le succès de nos publicités. Toutefois, dans le cadre de ce que l’on appelle la mesure des conversions, nous pouvons vérifier quelles méthodes de marketing en ligne ont conduit à une conversion, c’est-à-dire, par exemple, à la conclusion d’un contrat avec nous. La mesure des conversions est utilisée exclusivement pour analyser le succès de nos mesures marketing.

Sauf indication contraire, veuillez considérer que les cookies utilisés sont conservés pendant une durée de deux ans.

Informations relatives aux bases juridiques : Lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. Dans les autres cas, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt à fournir des services efficaces, économiques et adaptés aux destinataires). Dans ce contexte, nous vous renvoyons également aux informations relatives à l’utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité. Types de données traitées : données d’utilisation (par ex. sites web visités, intérêt pour certains contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

• Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne), prospects.
• Finalités du traitement : Suivi (par ex. profilage des intérêts/comportements, utilisation de cookies), remarketing, analyse des actions des visiteurs, marketing basé sur les intérêts et le comportement, profilage (création de profils d’utilisateurs), mesure des conversions (mesure de l’efficacité des mesures marketing), mesure d’audience (par ex. statistiques d’accès, reconnaissance des visiteurs récurrents).
• Mesures de sécurité : Masquage de l’adresse IP (pseudonymisation de l’adresse IP).
• Base juridique : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
• Possibilité d’opposition (opt-out) : Nous vous renvoyons aux informations relatives à la protection des données des différents fournisseurs ainsi qu’aux possibilités d’opposition proposées par ceux-ci. Si aucune possibilité d’opposition explicite n’est indiquée, vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de notre offre en ligne. Nous vous recommandons donc également les possibilités d’opposition suivantes, proposées de manière centralisée pour les différentes régions :

Europe : https://www.youronlinechoices.eu
Canada : https://www.youradchoices.ca/choices
États-Unis : https://www.aboutads.info/choices
International : https://optout.aboutads.info

Services utilisés et prestataires de services :

Google Tag Manager : Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle des balises de site web (« tags ») via une interface et ainsi d’intégrer d’autres services à notre offre en ligne. Le Tag Manager (qui met en œuvre les balises) ne traite lui-même aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs. Concernant le traitement des données des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes relatives aux services Google. Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site web : https://marketingplatform.google.com ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Google Analytics 4 : Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics 4. Nous intégrons Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Si vous n’avez pas consenti à l’utilisation d’outils d’analyse via notre outil de gestion du consentement aux cookies, vos données ne seront pas collectées dans le cadre de Google Analytics 4. Google Analytics 4 utilise JavaScript et des pixels afin de lire des informations sur votre terminal ainsi que des cookies pour enregistrer des informations sur votre terminal. Ces technologies sont utilisées afin d’analyser votre comportement d’utilisation et d’améliorer notre site web. Nous traitons les données obtenues dans le cadre de cette analyse afin d’évaluer votre utilisation du site web et d’établir des rapports sur l’activité du site. Google Analytics 4 utilise également l’intelligence artificielle, notamment l’apprentissage automatique, pour l’analyse automatisée et l’enrichissement des données. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici. Les données collectées dans le cadre de l’analyse de l’utilisation de Google Analytics 4 sont enrichies avec des données provenant de Google Search Console et associées à des données de Google Ads, notamment afin de mesurer le succès de nos campagnes publicitaires (appelées conversions). Les données suivantes peuvent être traitées par Google Analytics 4 :

• Adresse IP ;
• Identifiant utilisateur et identifiant de l’appareil ;
• URL de provenance (page précédemment consultée) ;
• Pages consultées (date, heure, URL, titre, durée de la visite) ;
• Fichiers téléchargés ;
• Liens vers d’autres sites web sur lesquels l’utilisateur a cliqué ;
• Réalisation d’objectifs spécifiques (conversions) ;
• Informations techniques (système d’exploitation ; type, version et langue du navigateur ; type, marque, modèle et résolution de l’appareil) ;
• Localisation approximative (pays, région et, le cas échéant, ville, sur la base de l’adresse IP anonymisée).

L’anonymisation de l’adresse IP est effectuée automatiquement par Google Analytics 4. La durée de conservation est de deux mois (nous avons désactivé la réinitialisation de la durée de conservation en cas de nouvelle activité).

Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google Ireland Limited pour l’utilisation de Google Analytics. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient transférées par Google Ireland Limited vers les États-Unis, Google Ireland Limited et Google LLC ont conclu des clauses contractuelles types. La base juridique du traitement des données est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD, que vous donnez via notre outil de gestion du consentement aux cookies. Si vous n’avez pas consenti à l’utilisation des outils d’analyse, vos données ne seront pas collectées dans le cadre de Google Analytics 4.

Google Ads et mesure des conversions : Nous utilisons la méthode de marketing en ligne « Google Ads » afin de diffuser des annonces sur le réseau publicitaire de Google (par ex. dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des pages web, etc.), de manière à ce qu’elles soient affichées aux utilisateurs susceptibles d’être intéressés par ces annonces. Nous mesurons également les conversions générées par les annonces. Toutefois, nous connaissons uniquement le nombre total anonyme d’utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce et ayant été redirigés vers une page comportant une « balise de suivi des conversions ». Nous ne recevons aucune information permettant d’identifier les utilisateurs. Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site web : https://marketingplatform.google.com ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Google Ad Manager : Nous utilisons la « Google Marketing Platform » (ainsi que des services tels que « Google Ad Manager ») afin de diffuser des annonces sur le réseau publicitaire de Google (par ex. dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des pages web, etc.). La Google Marketing Platform (anciennement « DoubleClick ») se caractérise par l’affichage en temps réel de publicités en fonction des intérêts présumés des utilisateurs. Cela nous permet d’afficher des publicités pour et au sein de notre offre en ligne de manière plus ciblée et de présenter aux utilisateurs uniquement des annonces susceptibles de correspondre à leurs intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur voit s’afficher des publicités pour des produits auxquels il s’est intéressé sur d’autres services en ligne, on parle de « remarketing ». Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site web : https://marketingplatform.google.com

Google AdSense avec annonces personnalisées : Nous utilisons le service Google AdSense avec des annonces personnalisées, qui permet d’afficher des publicités au sein de notre offre en ligne et pour lesquelles nous percevons une rémunération en contrepartie de leur affichage ou d’une autre forme d’utilisation. Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site web : https://marketingplatform.google.com ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Formulaire de prospects Google Ads : Nous utilisons la fonctionnalité « Google Lead Form Extension » de Google afin de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel de prospects (« leads ») via un formulaire de contact fourni par Google en lien avec des annonces concernant notre entreprise. Le contenu et l’étendue des données demandées dans ce formulaire sont limités aux données suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et nom de l’entreprise. La base juridique du transfert des données est votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. La base juridique du traitement des données aux fins de prise de contact est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; accord relatif au traitement des données : https://business.safety.google/adsprocessorterms/

Bing Universal Event Tracking : Ce site web utilise Bing Ads Universal Event Tracking, un service de suivi des conversions fourni par Microsoft (Microsoft Cooperation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). Ce service nous permet de suivre les activités des utilisateurs sur notre site web lorsqu’ils y accèdent via des annonces Bing Ads. Si vous accédez à notre site web via une telle annonce, un cookie est enregistré sur votre ordinateur. Microsoft et nous-mêmes obtenons notamment des informations sur le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce, les sections du site web consultées ainsi que l’annonce par laquelle les utilisateurs ont accédé au site. Aucune information concernant votre identité n’est collectée. Les informations collectées sont transférées vers des serveurs de Microsoft aux États-Unis et y sont conservées pendant une durée maximale de 180 jours. Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web ainsi que le traitement de ces données en désactivant l’utilisation des cookies. En outre, Microsoft peut éventuellement suivre votre comportement d’utilisation sur plusieurs de vos appareils électroniques grâce au suivi multi-appareils (« cross-device tracking ») et ainsi afficher des publicités personnalisées sur les sites web et applications de Microsoft. Vous pouvez désactiver ce comportement à l’adresse http://choice.microsoft.com/de-de/opt-out. Vous trouverez de plus amples informations sur les services d’analyse de Bing sur le site web de Bing Ads (https://help.bingads.microsoft.com/#apex/3/de/53056/2). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Microsoft et Bing dans la politique de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement). La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné via l’outil de gestion du consentement aux cookies de notre site web conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. À cette fin, vous pouvez utiliser le lien vers l’outil de gestion du consentement aux cookies pour exercer votre droit d’opposition sous le point « 8. Utilisation des cookies ».

LinkedIn Insight Tag & LinkedIn Ads : Nous utilisons le « LinkedIn Insight Tag » de LinkedIn Ireland Unlimited Company. Cet outil crée un cookie dans votre navigateur web qui permet notamment de collecter les données suivantes : adresse IP, caractéristiques de l’appareil et du navigateur ainsi que les événements liés aux pages (par ex. consultations de pages). Ces données sont chiffrées, supprimées dans un délai de sept jours afin de les pseudonymiser, et les données pseudonymisées sont supprimées dans un délai de 180 jours. LinkedIn ne transmet aucune donnée à caractère personnel à eClear, mais fournit des rapports anonymisés sur la portée du site web et les performances des annonces. LinkedIn offre également la possibilité d’effectuer du retargeting via le LinkedIn Insight Tag. Nous pouvons utiliser ces données afin d’afficher des publicités ciblées en dehors de notre site web sans vous identifier personnellement en tant que visiteur du site. Pour de plus amples informations sur la protection des données chez LinkedIn, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn. Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte. Pour désactiver l’Insight Tag sur notre site web (« opt-out »), cliquez ici. Nous utilisons également la fonction de retargeting de LinkedIn sur notre site web. Cette technologie permet d’afficher aux visiteurs de ce site des publicités personnalisées sur LinkedIn. La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné via l’outil de gestion du consentement aux cookies de notre site web conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. À cette fin, vous pouvez utiliser le lien vers l’outil de gestion du consentement aux cookies pour exercer votre droit d’opposition sous le point « 8. Utilisation des cookies ».

Prestataire de services : LinkedIn Ireland, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Politique de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy/

Hotjar : Ce site web utilise le service Hotjar. Hotjar est un service d’analyse du comportement des utilisateurs permettant d’évaluer statistiquement les données des visiteurs. Hotjar nous permet notamment d’analyser les mouvements de la souris, les mouvements de défilement et les clics. À partir de ces informations, Hotjar crée des cartes thermiques (« heatmaps ») permettant de déterminer quelles zones du site web sont consultées en priorité par les visiteurs. Hotjar peut également déterminer combien de temps vous êtes resté sur une page et à quel moment vous l’avez quittée. Nous pouvons également déterminer à quel moment vous avez interrompu une saisie dans un formulaire de contact. Dans ce cadre, Hotjar enregistre les données suivantes : adresse IP du visiteur de la page (sous forme anonymisée), type et taille du terminal utilisé, localisation, date et heure de consultation de la page. Hotjar indique que seule l’adresse IP sous forme anonymisée est suivie (les huit derniers chiffres sont supprimés) et que toutes les données suivies sont automatiquement supprimées après 365 jours. Les serveurs de Hotjar sont situés dans l’UE, en Irlande. Hotjar utilise des cookies. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Hotjar. Le traitement des données repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD, donné en acceptant tous les cookies et services dans la bannière de cookies sous la rubrique « Marketing ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. À cette fin, vous pouvez utiliser le lien vers l’outil de gestion du consentement aux cookies pour exercer votre droit d’opposition sous le point « 8. Utilisation des cookies ». Si vous souhaitez désactiver la collecte de données par Hotjar, cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions qui y figurent : https://www.hotjar.com/policies/do-not-track/ Prestataire de services : Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte. Politique de confidentialité : https://www.hotjar.com/privacy/

Fenêtres pop-up avec enquêtes : Ce site web utilise des fenêtres pop-up contenant des enquêtes. Nous utilisons ces enquêtes afin d’adapter et d’améliorer continuellement notre offre en ligne. Ces enquêtes sont anonymes et aucune donnée à caractère personnel n’est collectée.

Nous maintenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux afin de communiquer avec les utilisateurs qui y sont actifs ou de leur fournir des informations à notre sujet.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, notamment parce que l’exercice de leurs droits pourrait s’en trouver plus difficile. En ce qui concerne les fournisseurs américains qui offrent des garanties comparables assurant un niveau de protection des données adéquat, nous attirons votre attention sur le fait qu’ils s’engagent ainsi à respecter les normes de protection des données de l’UE.

En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées au sein des réseaux sociaux à des fins d’études de marché et de publicité. Par exemple, des profils d’utilisation peuvent être créés sur la base du comportement d’utilisation et des intérêts qui en résultent. Ces profils d’utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour afficher des publicités à l’intérieur et à l’extérieur des réseaux, susceptibles de correspondre aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont généralement enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs y sont enregistrés. En outre, des données indépendantes des appareils utilisés par les utilisateurs peuvent également être enregistrées dans les profils d’utilisation (notamment lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement ainsi que des possibilités d’opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations fournies par les exploitants des réseaux concernés.

En ce qui concerne les demandes d’information et l’exercice des droits des personnes concernées, nous attirons votre attention sur le fait que ceux-ci peuvent être exercés de la manière la plus efficace directement auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures appropriées et fournir les informations correspondantes. Si vous avez néanmoins besoin d’aide, vous pouvez nous contacter.

• Types de données traitées : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. adresses e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. saisies de texte, photographies, vidéos), données d’utilisation (par ex. sites web visités, intérêt pour certains contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
• Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
• Finalités du traitement : Demandes de contact et communication, suivi (par ex. profilage des intérêts/comportements, utilisation de cookies), remarketing.
• Base juridique : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Services utilisés et prestataires de services :

• Medium : Plateforme d’hébergement pour blogs/sites web ; prestataire de services : A Medium Corporation, P.O. Box 602, San Francisco, CA 94104-0602, États-Unis ; base juridique : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; site web : https://medium.com/ ; politique de confidentialité : https://medium.com/policy/medium-privacy-policy-f03bf92035c9/.
• LinkedIn : Réseau social ; prestataire de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; site web : https://www.linkedin.com ; politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy ; possibilité d’opposition (opt-out) : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
• YouTube : Réseau social ; prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; possibilité d’opposition (opt-out) : https://adssettings.google.com/authenticated.
• Xing : Réseau social ; prestataire de services : XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne ; site web : https://www.xing.de ; politique de confidentialité : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

Nous intégrons à notre offre en ligne des éléments fonctionnels et des contenus provenant des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers »). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vidéos, de boutons de réseaux sociaux ou de publications (ci-après collectivement dénommés « contenus »).

L’intégration de ces contenus nécessite toujours que les fournisseurs tiers traitent l’adresse IP de l’utilisateur. Sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas transmettre les contenus au navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus ou fonctionnalités. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs utilisent l’adresse IP uniquement aux fins de leur transmission. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des balises pixel (« pixel tags »), c’est-à-dire des graphiques invisibles également appelés « web beacons », à des fins statistiques ou marketing. Ces balises pixel peuvent être utilisées pour analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymisées peuvent également être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Elles peuvent notamment contenir des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web de provenance, l’heure de la visite ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation de notre offre en ligne. Elles peuvent également être associées à des informations provenant d’autres sources.

Informations relatives aux bases juridiques : Lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. Dans les autres cas, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt à fournir des services efficaces, économiques et adaptés aux destinataires). Dans ce contexte, nous vous renvoyons également aux informations relatives à l’utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

• Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. sites web visités, intérêt pour certains contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
• Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
• Finalités du traitement : Mise à disposition de notre offre en ligne et amélioration de sa convivialité, exécution des prestations contractuelles et fourniture de services.
• Base juridique : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Services utilisés et prestataires de services :

• Google Web Fonts : Nous intégrons les polices de caractères (« Google Web Fonts ») du fournisseur Google. Les données de l’utilisateur sont utilisées exclusivement afin d’afficher les polices dans son navigateur. Cette intégration repose sur notre intérêt légitime à utiliser les polices de manière techniquement sécurisée, efficace et sans maintenance, à garantir leur affichage uniforme et à tenir compte des éventuelles restrictions de licence liées à leur intégration. Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site web : https://fonts.google.com/ ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ;
• Friendly Captcha : Afin de garantir un niveau suffisant de sécurité des données lors de l’envoi de formulaires, nous utilisons dans certains cas l’outil Friendly Captcha de la société Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Woerthsee. Ce service est principalement utilisé afin de déterminer si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé. Dans le cadre de ce processus, votre adresse IP est collectée par Friendly Captcha afin d’envoyer une tâche cryptographique à votre terminal. Cette tâche est résolue en arrière-plan et, une fois résolue, Friendly Captcha transmet au serveur une confirmation indiquant qu’il s’agit d’une personne physique. Friendly Captcha ne dépose ni ne lit aucun cookie sur le terminal du visiteur. Les adresses IP sont uniquement enregistrées sous forme hachée (chiffrement à sens unique) et ne permettent ni à Friendly Captcha ni à nous-mêmes de tirer des conclusions concernant une personne en particulier. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD, visant à empêcher les accès abusifs ou les attaques de spam par des robots. Si des données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation de Friendly Captcha, elles sont supprimées après 30 jours. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Friendly Captcha à l’adresse suivante : https://friendlycaptcha.com/privacy/

Nous utilisons des services, plateformes et logiciels proposés par d’autres fournisseurs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») afin d’organiser, de gérer, de planifier et de fournir nos services. Lors de la sélection des fournisseurs tiers et de leurs services, nous respectons les exigences légales.

Dans ce contexte, des données à caractère personnel peuvent être traitées et stockées sur les serveurs de fournisseurs tiers. Il peut s’agir de différentes données que nous traitons conformément à la présente politique de confidentialité. Ces données peuvent notamment inclure les données de base et les coordonnées des utilisateurs, ainsi que les données relatives aux transactions, aux contrats, à d’autres processus et à leur contenu.

Lorsque, dans le cadre de communications, de relations commerciales ou d’autres relations avec nous, les utilisateurs sont redirigés vers des fournisseurs tiers ou vers leurs logiciels ou plateformes, ces fournisseurs tiers peuvent traiter des données d’utilisation et des métadonnées à des fins de sécurité, d’optimisation des services ou de marketing. Nous vous invitons donc à consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers concernés.

Informations relatives aux bases juridiques : Lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. En outre, leur utilisation peut faire partie de nos prestations (pré)contractuelles, à condition que le recours aux fournisseurs tiers ait été convenu dans ce cadre. Dans les autres cas, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt à fournir des services efficaces, économiques et adaptés aux destinataires). Dans ce contexte, nous vous renvoyons également aux informations relatives à l’utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

• Types de données traitées : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. adresses e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. saisies de texte, photographies, vidéos), données d’utilisation (par ex. sites web visités, intérêt pour certains contenus, heures d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP), numéros d’identification (par ex. numéros de client, numéros de commande), données relatives aux transactions de paiement lors de l’utilisation de nos services payants.
• Personnes concernées : Partenaires de communication, utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne), clients.
• Base juridique : Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), exécution d’un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Les données que nous traitons sont supprimées conformément aux exigences légales dès que le consentement autorisant leur traitement est retiré ou que les autres bases autorisant leur traitement cessent de s’appliquer (par exemple, lorsque la finalité du traitement de ces données n’existe plus ou que les données ne sont plus nécessaires à cette finalité).

Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres finalités légalement autorisées, leur traitement est limité à ces finalités. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons relevant du droit commercial ou fiscal, ou dont la conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou encore à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

Des informations complémentaires concernant la suppression des données à caractère personnel figurent également dans les différentes informations relatives à la protection des données contenues dans la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons à vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que des modifications apportées aux traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que ces modifications nécessiteront une action de votre part (par exemple, un consentement) ou toute autre notification individuelle.

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des art. 15 à 18, 21 et 77 du RGPD :

a. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

b. Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@eclear.com. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir la newsletter ou d’autres e-mails promotionnels, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter ou l’e-mail qui vous a été envoyé.

c. Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant font ou non l’objet d’un traitement, d’obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément aux dispositions légales.

d. Droit de rectification : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.

e. Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, de demander l’effacement immédiat des données vous concernant ou de demander la limitation de leur traitement conformément aux dispositions légales.

f. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux dispositions légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

g. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez également le droit, conformément aux dispositions légales, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Cette section vous donne un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. De nombreux termes sont issus de la législation et sont notamment définis à l’art. 4 du RGPD ; les définitions légales sont contraignantes. Les explications suivantes ont, quant à elles, principalement pour objectif de faciliter leur compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

• Données à caractère personnel : Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. un cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Remarketing : Le « remarketing » ou « retargeting » consiste, par exemple à des fins publicitaires, à enregistrer les produits auxquels un utilisateur s’est intéressé sur un site web afin de lui rappeler ces produits sur d’autres sites web, par exemple au moyen de publicités.
• Suivi (tracking) : On parle de « tracking » lorsque le comportement des utilisateurs peut être suivi sur plusieurs services en ligne. En règle générale, les informations relatives au comportement et aux intérêts concernant les offres en ligne utilisées sont enregistrées dans des cookies ou sur les serveurs des fournisseurs de technologies de suivi (ce que l’on appelle le « profilage »). Ces informations peuvent ensuite être utilisées, par exemple, pour afficher aux utilisateurs des publicités susceptibles de correspondre à leurs intérêts.
• Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
• Traitement : Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non à l’aide de procédés automatisés. Ce terme a une portée large et couvre pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de leur collecte, de leur analyse, de leur conservation, de leur transmission ou de leur effacement.